Comment faire pour nous communiquer un numéro de TVA Intra-communautaire ?
Pour nous communiquer un numéro de tva intra-communautaire, il est tout d'abord nécessaire de créer un compte client
Une fois votre compte client créé ou si vous en possédez déjà un, merci de vous rendre sur votre espace client et d'entrer votre numéro de TVA Intra-communautaire.
Nous commencerons alors le processus de validation qui sert à vérifier votre numéro de TVA.
Valider votre numéro d'enregistrement à la TVA
Une fois que vous aurez soumis votre numéro d'enregistrement à la TVA notre système vérifiera les informations fournies dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés.
Processus de validation
Une fois que vous aurez soumis votre numéro d'enregistrement à la TVA nous le vérifierons dans le VIES (Système d'échange d'informations sur la TVA), la base de données de vérification des numéros de TVA fournie par l'Union Européenne. La durée de la procédure de validation peut varier mais nous nous engageons à vérifier votre numéro d'enregistrement à la TVA dans un délai de 1 à 4 jours si possible. Durant ce délai, vous ne pourrez pas utiliser votre numéro de TVA pour faire vos achats sur notre site colorsquare.eu.
Nous vous informerons par e-mail lorsque le statut de votre numéro d'enregistrement changera.
Votre numéro d'enregistrement à la TVA sera appliqué à toutes vos commandes en cours applicables. Il est de votre responsabilité d'utiliser votre numéro d'enregistrement à la TVA pour des transactions professionnelles effectuées par l'entreprise associée au numéro d'enregistrement à la TVA que vous avez fourni à colorsquare.eu.
Échec de la validation
Si votre numéro d'enregistrement à la TVA ne passe pas la validation VIES, nous vous informerons par e-mail qu'il y a un problème avec votre numéro d'enregistrement à la TVA et qu'il est invalide.